(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme

(titulaire)

membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme

avocat au barreau de Paris, président d'honneur d'une organisation non gouvernementale en faveur des droits de l'homme. Chevalier du 24 octobre 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

adjudant

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

au détachement

attaché divisionnaire

chef de bureau à l'Office national interprofessionnel des céréales

attaché principal de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des céréales

à la 1re classe du grade d'attaché principal

tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales est

au titre de l'année 2006, établi

attaché divisionnaire à l'Office national interprofessionnel des céréales

directeur régional

attaché divisionnaire

représentant syndical, Confédération générale du travail

comme auditeurs de la 39e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Auditeurs français

au grade d'attaché principal de 2e classe

avocat au barreau de Paris; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de la justice

Chevalier du

Au grade de chevalier

major, troupes de marine; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

27 ans de services

1er échelon

à compter du 29 novembre 1989; reliquat d'ancienneté: néant

au grade d'inspecteur de 1re classe, dans les conditions définies ci-après

reliquat d'ancienneté: néant

tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe

au titre de l'année 1989 est, pour les fonctionnaires du corps de l'inspection de l'Office national interprofessionnel des céréales, arrêté